Conditions d'utilisation de Valhene

Version 2025

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre de fourniture des prestations et produits proposés par Valhene sur valhene.com.

2. Prestations et produits

• Services personnalisés : accompagnement sur mesure en optimisation d'avantages fiscaux liés aux achats hors taxes.
• Produits d'information : guides numériques et supports pédagogiques accessibles en ligne.
• Articles physiques : supports imprimés ou objets dédiés à la sensibilisation aux avantages fiscaux.

3. Politique de remboursement

3.1 Services personnalisés

Vous pouvez demander un remboursement complet si vous annulez plus de 48 heures avant la date convenue. Les demandes soumises moins de 48 heures avant ne sont pas éligibles à un remboursement en raison des frais engagés dans la préparation personnalisée. Vous avez la possibilité de reporter votre prestation une fois, sans frais, si vous prévenez au moins 48 heures à l'avance.

3.2 Produits d'information

Conformément à la réglementation sur les biens numériques, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du téléchargement pour demander un remboursement intégral, à condition de ne pas avoir utilisé plus de 10 % du contenu. Au-delà de ce seuil ou passé le délai, aucun remboursement n'est possible en raison de la nature immatérielle de la prestation.

3.3 Articles physiques

Vous bénéficiez d'un droit de retour sous 30 jours après réception. Les frais de renvoi sont à votre charge. Une fois l'article reçu, Valhene procède à un remboursement sur le moyen de paiement initial ou propose un avoir pour un futur achat. Il est également possible d'échanger l'article selon disponibilité.

4. Exclusion de remboursement

Les prestations clairement définies comme non modifiables ou personnalisées de façon irréversible ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Cette clause s'applique notamment aux services ayant mobilisé des ressources humaines spécifiques et aux supports imprimés préparés sur demande.

5. Force majeure

Aucune des parties n'est tenue pour responsable en cas d'inexécution due à un événement échappant à son contrôle raisonnable. Dans ce cas, les obligations sont suspendues et pourront être renégociées.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Berne.

Contact

Adresse : Palais fédéral
Rue du Parlement 3
3005 Berne
Suisse
Téléphone : +41760018324
Identifiant : CHE-460.542.693

Pour toute question, veuillez utiliser le formulaire de contact.